S. f. terme de Jurisprudence Romaine ; remise qu'on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement. (H)
ACCEPTILATION
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence romaine
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