AB-INTESTAT

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
voyez INTESTAT. (H)





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RESIGNANT

S. m. (Jurisprudence) est celui qui se démet en faveur d'un autre de quelque office ou bénéfice. Voyez BENEFICE, OFFICE, RESIGNATION, RESIGNATAIRE.

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