S. f. (Jurisprudence) est l'action d'adjuger. Voyez ADJUGER.
L'effet de l'adjudication par decret est de purger les dettes et les hypothèques dont était affectée la chose vendue : elle ne purge pas cependant le douaire lorsqu'il n'est point ouvert. Pour entendre ce que signifient ces expressions, purger le douaire, les dettes, les hypothèques. Voyez au mot PURGER. (H)
ADJUDICATION
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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Jurisprudence
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