APTITUDE

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
en terme de Jurisprudence, est synonyme à capacité et habileté. Voyez l'un et l'autre. (H)

Clics : 1510

ESCASSABLE

(Jurisprudence) meubles escassables, c'est-à-dire, sujets au droit d'escarts ou escas. Voyez ci-devant ESCARTS. (A)

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