S. f. (Jurisprudence) terme de droit coutumier peu usité, synonyme à censitaire. Colombet a donné un traité des personnes de main-morte, censites et taillables, qu'il a intitulé, Colonia Celtica lucrosa. (H)
CORPORATION
S. f. (Jurisprudence, Police, Histoire moderne) corps politique, que l'on appelle ainsi en Angleterre, parce que les membres dont il est composé ne forment qu'un corps ; qu'ils ont un sceau commun, et qu'ils sont qualifiés pour prendre, acquérir, accorder, attaquer ou être attaqués en justice au nom de tous. Voyez INCORPORATION. Nous n'avons point de terme qui lui réponde directement ; communauté en approche, mais ce n'est pas la même chose : il n'a pas une signification si étendue.