S. m. (Jurisprudence) est un droit qui s'impose en la ville de Mande en Gevaudan au cadastre ou terrier, sur toutes sortes de personnes, même nobles, outre l'imposition que ces personnes doivent pour leurs biens ruraux. Voyez Galland, franc alleu de Languedoc ; Laurière, glossaire au mot Chap. En Berri, un chap signifie un espace ou travée. Voyez la rente de seris par M. Caterinot. En Forès, un chapit signifie un bâtiment en appentis, c'est-à-dire dont le toict est appuyé contre quelque muraille, et n'a qu'un seul écoulement. (A)
ENLEVEMENT
S. m. (Jurisprudence) se dit d'une voie de fait dont on use pour ravir quelqu'un ou s'emparer de quelque chose. L'enlevement des personnes est plus communément nommé rapt ou crime de rapt. Voyez RAPT.Enlevement signifie aussi quelquefois transport : par exemple, les adjudicataires des coupes de bois doivent enlever les bois coupés dans le temps porté par le marché. Une partie saisie s'oppose à l'enlevement de ses meubles, en donnant bon et solvable gardien. (A)
