PATRIMONIAL

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui vient par succession, et quelquefois en général de tout ce qui est in bonis, et que l'on possède héréditairement. C'est en ce sens qu'on dit communément que les justices sont patrimoniales. Voyez JUSTICES, HEREDITE ; voyez aussi PATRIMOINE PROPRE, SUCCESSION. (A)

CHEVANCHEAU d’église, (Jurisprudence) dans la coutume de Hainaut, ch. VIIe et cviij. signifie le chevet ou chœur de l’église. Cette coutume porte que c’est aux collateurs à réparer le chevancheau, s’il n’y a titre au contraire. Voyez LAURIERE, gloss. Dans quelques éditions on lit cancheau au lieu de chevancheau ; ce que je croirais qui vient de canceau ou cancel, plutôt que de chevet. (A)