(Jurisprudence) dans la coutume de Béarn, tit. VIIe art. 2. signifie ban ou publication, défense. (A)
CLAM, s. m. (Commerce) le plus petit des poids qui soit en usage dans le royaume de Siam ; c'est la soixante-quatrième partie du tael. Voyez TAEL ; voyez les dictionn. du Comm. et de Trév.
REMUNÉRATOIRE
(Jurisprudence) se dit de ce qui est donné pour récompense de services, comme une donation ou un legs rémunératoire. Ces sortes de dispositions ne sont pas considérées comme de vraies libéralités lorsque les services étaient tels que celui qui les avait rendus, pouvait en exiger le salaire. Voyez au code liv. V. tit. 3. la loi 20. et DONATION. (A)