VERTE-MOUTE

S. f. (Droit coutumier français) c'est un droit que les seigneurs qui ont des fours bannaux dans la Normandie exigent en espèce pour la mouture du blé qui n'a pas été moulu dans leurs moulins.


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S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont obligés à une même dette, soit par un même titre ou par des actes séparés. Les codébiteurs, quoique obligés conjointement et par le même acte, ne sont pas obligés solidairement, à moins que la solidité ne soit exprimée dans l'acte ; sans cela l'obligation se divise de droit entr'eux par égales portions, à moins qu'il n'y ait quelque clause expresse qui en oblige un à payer plus que l'autre. Les codébiteurs sont appelés en droit, correi debendi sive promittendi ; il en est parlé en différents textes du droit, qui sont indiqués dans Brederode au mot rei. Voyez aussi aux instit. le titre de duobus reis stipulandi et promittendi. (A)