CODICILLAIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) ce terme est toujours joint avec celui de clause. Voyez ci-devant CLAUSE CODICILLAIRE.

Clics : 1250

ECHEUT

ou ECHUTE, s. f. (Jurisprudence) échute, est la même chose qu'eschoite, c'est-à-dire qu'on entend ordinairement par-là ce qui est échu par succession collatérale ou autre droit casuel.


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