IMMATRICULATION

S. f. (Jurisprudence) signifie inscription de quelqu'un dans la matricule ou registre ; les nouveaux officiers sont reçus et immatriculés dans le siège où ils exercent leur fonction. Les nouveaux propriétaires des rentes assignées sur les revenus du Roi, se font immatriculer par les payeurs pour pouvoir toucher les rentes. Voyez IMMATRICULE et MATRICULE. (A)

ou LATÉRAUX, (Jurisprudence) sont aussi les bas côtés d'une église, autrement les ailes. Dans les églises paroissiales, on distingue les collatéraux du chœur et ceux de la nef : ces derniers sont sans difficulté à la charge des habitants : à l'égard des premiers, il y a eu plus de difficulté ; quelques-uns ont prétendu que quand ces collatéraux sont de même construction que le chœur, c'est aux gros décimateurs à les réparer : mais les derniers arrêts ont jugés le contraire ; ce qui est conforme à l'édit de 1695, qui ne charge les gros décimateurs que de la réparation du chœur et cancel, c'est-à-dire de la fermeture du chœur. Voyez le traité des lois des bâtiments par Desgodets, ch. des répar. des bénéf. et les notes de Goupy, ibid. (A)