INFANTICIDE

S. m. (Jurisprudence) est le crime de celui ou celle qui procure la mort à son enfant.

Tout homme qui tue en général méritant la mort, à plus forte raison celui qui tue son enfant, une telle action faisant frémir la nature.

Les femmes et filles qui font périr leur fruit durant leur grossesse par l'avortement, soit par des breuvages et autres mauvaises voies, commettent aussi-bien un infanticide, que celles qui font périr leurs enfants par le fer ou autrement après leur accouchement.


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(Jurisprudence) Histoire et Finance ; ce terme pris strictement signifie le bureau où l’on compte et paye les droits dû. au Roi à Bordeaux ; mais on entend par le terme de comptablie, ou qu’on appelle droit de comptablie ou coutume de Bordeaux, le droit qui se paye même dans ce bureau, et qui se perçait au profit du Roi dans la sénéchaussée de Bordeaux à l’entrée et à la sortie de toutes les marchandises, vivres et denrées, contenues au tarif qui en a été dressé, sans exception du sel.

Pour entendre ce que c'est que ce droit de comptablie, et en quoi il diffère des droits qui se paient ailleurs, il faut observer que la généralité de Bordeaux est toute entière hors l'étendue des cinq grosses fermes, et par conséquent réputée étrangère à l'égard du reste du royaume. C'est pourquoi l'on a établi dans cette généralité divers droits d'entrée et de sortie pour toutes les marchandises. Les deux espèces les plus générales de ces droits, sont ceux de coutume et de comptablie, et ceux de convoi. Les premiers, c'est-à-dire les droits de coutume et de comptablie, sont locaux, et se perçoivent spécialement dans la sénéchaussée de Bordeaux à l'entrée et à la sortie de toutes les marchandises, vivres et denrées.



Ce droit de comptablie qui produisait peu de chose dans son origine, appartenait autrefois à l'abbaye de Sainte-Croix ; les religieux s'en défirent en faveur de la ville de Bordeaux, sur laquelle ce droit a été dans la suite confisqué avec celui de convoi au profit du roi Louis XIV. lorsque cette ville eut le malheur de lui déplaire.

Depuis ce temps, dans tous les baux des fermes générales on comprend nommément la ferme du convoi et comptablie de Bordeaux, de même que celles des douannes de Lyon et de Valence, Patente de Languedoc, etc.

Pour ce qui est des droits de convoi, voyez ci-après au mot CONVOI DE BORDEAUX. (A)