HUIS

S. m. (Jurisprudence) signifie porte. Les huissiers ont pris de là leur dénomination, parce qu'une de leurs fonctions est de garder les portes de l'auditoire.

Il y a des audiences à huis clos, c'est-à-dire, qui ne sont point publiques, et auxquelles on ne laisse entrer que les parties intéressées et leurs avocats et procureurs, afin d'éviter l'éclat que la cause pourrait faire.


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CONÇU

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
partic. (Jurisprudence) c'est une maxime en Droit, que ceux qui sont conçus sont censés nés, lorsqu'il s'agit de leur intérêt ; il suffit donc qu'un enfant soit conçu au temps que la succession ou substitution est ouverte, pour qu'il soit habîle à la recueillir.



Mais la conception d'un enfant qui n'est pas encore né, n'est d'aucune considération pour procurer à un tiers quelque avantage. Voyez leg. 7. ff. de statu hominum ; Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 26. (A)




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