DIVERTIR

(Jurisprudence) signifie détourner. On dit qu'une veuve ou un héritier ont diverti les effets de la succession ; ce qui signifie qu'ils les ont soustraits et ne les représentent pas. Voyez RECELE.


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CONCURREMMENT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) voyez ci-après CONCURRENCE.

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