AVAL

(Commerce) c'est une souscription qu'on met sur une lettre de change ou sur une promesse d'en fournir quelqu'une ; sur des ordres ou sur des acceptations ; sur des billets de change ou autres billets, et sur tous autres actes de semblable espèce, qui se font entre marchands et négociants ; par laquelle on s'oblige d'en payer la valeur ou le contenu, en cas qu'ils ne soient pas acquittés à leur échéance par ceux qui les ont acceptés, ou qui les ont signés. C'est proprement une caution pour faire valoir la lettre, la promesse, etc.


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CONÇU

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
partic. (Jurisprudence) c'est une maxime en Droit, que ceux qui sont conçus sont censés nés, lorsqu'il s'agit de leur intérêt ; il suffit donc qu'un enfant soit conçu au temps que la succession ou substitution est ouverte, pour qu'il soit habîle à la recueillir.



Mais la conception d'un enfant qui n'est pas encore né, n'est d'aucune considération pour procurer à un tiers quelque avantage. Voyez leg. 7. ff. de statu hominum ; Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 26. (A)




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