partic. (Jurisprudence) c'est une maxime en Droit, que ceux qui sont conçus sont censés nés, lorsqu'il s'agit de leur intérêt ; il suffit donc qu'un enfant soit conçu au temps que la succession ou substitution est ouverte, pour qu'il soit habîle à la recueillir.
Mais la conception d'un enfant qui n'est pas encore né, n'est d'aucune considération pour procurer à un tiers quelque avantage. Voyez leg. 7. ff. de statu hominum ; Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 26. (A)
CONÇU
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 2909
