PARFOURNISSEMENT

S. m. (Jurisprudence) c'est lorsque l'on acheve entièrement de fournir quelque chose dont on devait livrer une certaine quantité, comme des deniers, des grains, ou autre espèce. (A)

CRIAGE DE LA VILLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c’est le crieur juré et public, lequel, après que le peuple a été assemblé à son de trompe ou de tambour, publie ce dont il est chargé par ordre du Roi ou de ses officiers. Il est ainsi nommé dans une ordonnance de Charles VI. de l’an 1413, art. xxij. (A)

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