TRIBUT

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) du latin tributum, signifie une imposition qu'un état paye au souverain d'un autre état, ou que les sujets paient à leur prince.

Chez les Romains on distinguait plusieurs sortes de tributs, savoir jugatio, redevance foncière qui se payait pour des terres, selon la quantité ; pro numero jugerum annona quasi ab anno, quand elle se payait en fruits de l'année ; census, redevance qui se payait au fisc de l'empereur pour marque de la seigneurie universelle, on l'appelait aussi tributum ; mais lorsqu'elle se payait aux provinces qui étaient dans le partage du peuple, on l'appelait stipendium. Dans la suite on confondit ces termes stipendium et tributum ; on appelait canon, la redevance qui se payait pour les terres du domaine ; vectigal, le droit que l'on payait pour l'entrée ou sortie des marchandises.


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DÉPOSSEDÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est celui auquel on a enlevé la possession de quelque chose.



C'est une maxime fondamentale en cette matière, que spoliatus ante omnia restituendus est ; ce qui s'entend de celui qui a été dépossédé injustement et par voie de fait. Voyez au decret de Gratien, le titre de restitut. spoliat. 2. quest. 2. et 3. quest. 1. et 2. extra 2. 13. in sexto 2. et 5. j. l. 3. 10. ff. de regul. jur. l. 131. et 150. et aux mots COMPLAINTE, POSSESSION, RECREANCE, REINTEGRANDE. (A)




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