DEGRADATIO

(Jurisprudence) d'un bien, est tout ce qui peut y causer du dommage ou le détériorer ; par exemple, si ce sont des terres qu'on néglige de cultiver, si ce sont des bois qu'on abatte ou coupe contre les ordonnances, si ce sont des bâtiments qu'on néglige de réparer et entretenir.

Celui qui se plaint des dégradations commises, demande qu'elles soient réparées ; et en cas de contestations, il demande que les lieux soient vus et visités par experts, pour constater les dégradations, et évaluer les dommages et intérêts. (A)


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DÉTÉRIORATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est tout ce qui rend la condition d'une personne, ou la qualité d'une chose moins bonne.

Le mineur qui contracte peut faire sa condition meilleure ; mais il ne peut pas la détériorer, en contractant des engagements qui lui soient préjudiciables.

Les détériorations en matière d'héritages, sont les démolitions des bâtiments, le défaut de réparations, le dessolement des terres, l'abattement des bois, et autres dégradations semblables.



Celui qui détériore le bien d'autrui, est tenu de réparer le dommage. Voyez ci-dev. DEGRADATIONS et REPARATIONS ; Loyseau, du déguerpissement, liv. V. ch. Ve et suiv. (A)




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