adj. (Jurisprudence) Bénéfice dévoluté se dit d'un bénéfice qui est impétré par dévolut.
DEVOLUTE, signifie aussi le bénéficier contre lequel est intenté le dévolut. Voyez ci-devant DEVOLUT. (A)
DÉVOLUTÉ
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1412
