ETATS

(Histoire ancienne et moderne, et Jurisprudence) sont l'assemblée des députés des différents ordres de citoyens qui composent une nation, une province, ou une ville. On appelle états généraux, l'assemblée des députés des différents ordres de toute une nation. Les états particuliers sont l'assemblée des députés des différents ordres d'une province, ou d'une ville seulement.

Ces assemblées sont nommées états, parce qu'elles représentent les différents états ou ordres de la nation ; province ou ville dont les députés sont assemblés.


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DEBRIGUER LE FIEF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) ce terme est usité en Savoie, pour dire vérifier si l’héritage contentieux est dans l’étendue du fief d’un seigneur ou d’un autre ; c’est proprement dégager le fief de la contestation qui le tenait en suspens. Voyez le traité des fiefs de M. Guyot, tom. III. tit. du droit de quint, ch. XIVe p. 560. et ci-après au mot DESIMBRINGUER, dont debriguer parait avoir été formé par corruption ou contraction. (A)

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