DUCHÉ

S. m. (Jurisprudence) est une seigneurie considérable, érigée sous le titre de duché, et mouvante immédiatement de la couronne.

Il y a deux sortes de duchés ; savoir, les duchés-pairies, et les simples duchés non-pairies : ces derniers sont héréditaires, ou seulement personnels, quant au titre de duché, à la personne que le roi en a gratifié. Les uns et les autres peuvent être vérifiés au parlement ou n'avoir pas été vérifiés, ce qui opère une différence pour les prérogatives et droits qui y sont attachés.


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ELIGIBILITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) terme de droit canonique qui signifie le pouvoir d'être élu. On appelle bulle d'éligibilité, celle que le pape accorde à quelques personnes pour pouvoir être élues à quelque dignité, bénéfice ou office, pour lequel elles n'ont pas toutes les qualités et capacités requises, comme l'âge, l'ordre ; et dans quelques églises d'Allemagne celui qui n'est pas de gremio, ne peut être élu évêque sans une bulle d'éligibilité. (A)

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