S. m. (Jurisprudence) terme de pratique, qui signifie les profits que quelqu'un tire de sa charge ou de son emploi : on dit qu'un officier cherche à émolumenter, lorsqu'il multiplie sans nécessité les vacations, ou qu'il allonge un procès verbal ou autre acte, afin de gagner davantage. Voyez EPICES, VACATIONS, HONORAIRES, FRAIS et SALAIRES. (A)
EMOLUMENT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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