INOFFICIOSITÉ

S. f. (Jurisprudence) est tout ce qui se fait contre le devoir naturel, quasi contra officium pietatis.

Voyez ci-devant INOFFICIEUX et PLAINTE D'INOFFICIOSITE. (A)

INOFFICIOSITE plainte d', inofficiosi querela, (Droit romain) action accordée chez les Romains aux enfants exherédés, par laquelle action ils faisaient examiner en justice, non si le testateur avait eu le pouvoir de donner ses biens, pour de justes causes,

(a) La preuve positive n'existait pas ou n'était pas encore devenue publique, quand ce Mémoire a été écrit.


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ENCOMBRÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie embarrassé. Mariage encombré se dit en Normandie, lorsque le mari a aliéné quelqu'héritage de sa femme. Voyez MARIAGE ENCOMBRE. (A)

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