RACHETABLE

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est sujet au rachat, comme le domaine du roi ou un domaine particulier : en vertu de la faculté de rachat, une rente constituée est rachetable de sa nature, et la rente foncière l'est par convention. Voyez RACHAT, REMERE, DOMAINE, RENTE. (A)

ENSEIGNEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) sont les preuves que l'on donne de quelque chose, tant par titres et pièces que par d'autres indications. Voyez PREUVE. (A)

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