(Jurisprudence) ou RAVESTISSEMENT DE SANG, dans les coutumes de Cambray, Bethune, Arras et Bapaume, est la succession qui a lieu au profit du survivant des conjoints.
Entravestissement par lettres, est la succession qui a lieu en vertu d'une sentence du juge. Il en est fait mention dans la coutume particulière de Callœuè, sous Artais. (A)
ENTRAVESTISSEMENT DE SANG
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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