(Jurisprudence) signifie quelquefois la prisée ou évaluation d'une chose ; quelquefois on entend par le terme d'estimation, la somme même qui représente la valeur de la chose.
Toute estimation doit être faite en conscience et en la manière usitée. Les estimations frauduleuses et à vil prix ne sont jamais autorisées ; cependant on ne fait pas toujours estimation à juste valeur, par exemple, dans les pays où la crue des meubles a lieu on les estime à bas prix, parce que cette estimation ou prisée n'est que préparatoire, et que l'on sait que les meubles seront portés plus haut à la chaleur des enchères, ou que si on les prend suivant l'estimation, on y ajoutera la crue.
Dans les licitations des immeubles appartenans à des mineurs, l'estimation doit en être préalablement faite par autorité de justice, et le juge ne peut adjuger les biens au-dessous de l'estimation qui en a été faite par les experts.
Il y a des cas où l'estimation d'une chose équivaut à une vente, c'est-à-dire qu'on en est quitte en rendant l'estimation ; c'est ainsi que dans quelques parlements de droit écrit l'on tient pour maxime que aestimatio rei dotalis facit venditionem, c'est-à-dire que quand un bien dotal est estimé, le mari en peut disposer pourvu qu'il rende l'estimation. (A)
ESTIMATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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