S. m. (Jurisprudence) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s'était longtemps conservé, comme s'il eut été français. C'était une ordonnance qu'un juge mettait au bas d'un jugement émané d'un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c'était proprement un pareatis. Voyez PAREATIS. (A)
EXEQUATUR
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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