CHICANEUR

S. m. (Jurisprudence) en termes de Palais, est celui qui forme des incidents inutiles et de mauvaise foi. Cette qualification de chicaneur est une injure grave lorsqu'elle est appliquée mal-à-propos, surtout si c'est contre des personnes de quelque considération. (A)

EXIGIBLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'une dette dont le terme est échu et le payement peut être demandé ; ce qui est dû. n'est pas toujours exigible ; il faut attendre l'échéance ; jusque-là, dies cedit, dies non venit. (A)

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