S. m. (Jurisprudence) en matière bénéficiale signifie une réponse du pape à la supplique qui lui est présentée pour avoir sa signature : cette réponse se met entre la supplique et les clauses ; elle est conçue en ces termes, fiat ut petitur. Ces mots sont écrits de la main du pape, lequel y ajoute la lettre initiale du nom qu'il portait avant d'être pape.
Pour mieux entendre quel est l'usage du fiat, il faut observer qu'il se fait deux sortes d'expéditions en cour de Rome.
Les unes regardées comme matières ordinaires, lesquelles sont signées par le préfet de la signature de grâce qui y met le concessum, c'est-à-dire la réponse ; il écrit entre la supplique et les clauses, ces mots concessum ut petitur, et il signe.
Les autres signatures ou expéditions de cour de Rome qui portent quelque dispense importante, les provisions des dignités in cathedrali vel collegiali, celles des prieurés conventuels, des canonicats in cathedrali, doivent être signées par le pape : c'est ce que l'on appelle passer par le fiat. Cette réponse du pape tient la place du concessum dans les autres signatures.
Suivant les règles de la chancellerie romaine, en concurrence de deux provisions du même jour, l'une expédiée par la voie du fiat, l'autre par concessum ; la première est préférée, le préfet qui donne le concessum n'étant à l'égard du pape, que ce que le grand vicaire est à l'égard de l'évêque. Mais la distinction du fiat d'avec le concessum, n'est pas reçue dans ce royaume ? le concessum y a la même autorité que le fiat. Voyez le traité somm. de l'usage de cour de Rome, tom. I. pag. 320. et suiv. avec les remarques. (A)
DÉMOCRATIE
S. f. (Droit politique) est une des formes simples de gouvernement, dans lequel le peuple en corps a la souveraineté. Toute république où la souveraineté réside entre les mains du peuple, est une démocratie ; et si la souveraine puissance se trouve entre les mains d'une partie du peuple seulement, c'est une aristocratie. Voyez ARISTOCRATIE.Quoique je ne pense pas que la démocratie soit la plus commode et la plus stable forme du gouvernement ; quoique je sois persuadé qu'elle est désavantageuse aux grands états, je la crois néanmoins une des plus anciennes parmi les nations qui ont suivi comme équitable cette maxime : " Que ce à quoi les membres de la société ont intérêt, doit être administré par tous en commun ". L'équité naturelle qui est entre nous, dit Platon, parlant d'Athènes sa patrie, fait que nous cherchons dans notre gouvernement une égalité qui soit conforme à la loi, et qu'en même temps nous nous soumettons à ceux d'entre nous qui ont le plus de capacité et de sagesse.
