adj. m. (Jurisprudence) fiscalinus seu fiscalis, se dit de ce qui appartient au fisc : on dit néanmoins plus communément fiscal.
Le terme de fiscalins était principalement employé pour exprimer ceux qui étaient chargés de l'exploitation du domaine du prince, et qui y étaient comme attachés. Ce terme était souvent synonyme de fermier ou receveur du fisc.
On appelait aussi fiscalins les fiefs qui étaient du fisc du roi, ou de quelqu'autre seigneur.
On donnait aussi anciennement le nom de fiscalins, seu tenentes, à ceux que l'on a depuis appelés vassaux. Voyez le gloss. saxon, qui est à la tête des lois d'Henri I. la loi salique, et celle des Lombards ; les capitulaires, Aymoin, et le gloss. de Ducange. (A)
FISCALIN
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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