FORAGE

S. m. (Jurisprudence) appelé dans la basse latinité foragium, seu foraticum, est un droit qui se paye au seigneur pour le vin ou autres liqueurs que l'on met en perce, et que l'on vend en détail.

Quelques-uns veulent que ce terme vient de forare, qui signifie percer ; et que le forage soit dû au seigneur pour la permission de percer le vin ; d'autres avec plus de raison soutiennent que ce n'est pas seulement pour cette permission, mais aussi pour avoir la liberté de vendre publiquement du vin en broche et en détail.



Ce droit est quelquefois appelé afforage. L'édition de la coutume de Béthune faite en 1589, nomme afforage ce que l'édition de 1553 appelait forage. Quelquefois afforage a une signification un peu différente. Voyez AFFORAGE.

En certains pays ce droit s'appelle allage, comme en Berry.

La coutume d'Amiens, art. 183. et celle de Beauquesne, art. 2. attribue ce droit au seigneur haut, moyen ou bas justicier. Celle de Ponthieu l'attribue au seigneur féodal qui n'a que justice foncière. La coutume d'Artais le donne aussi au seigneur foncier.

Dans quelques coutumes il se prend en nature ; en d'autres il se perçait en argent. Dans la coutume d'Amiens, il est pour chaque pièce de vin de deux lots ; ailleurs il est plus ou moins considérable, ce qui dépend de la coutume, des titres, et de la possession.

Quelques coutumes attribuent au seigneur le droit de forage pour le vin et autres liqueurs vendus en pièce. Par l'art. 7. de la coutume de Téroanne, le droit de forage de vins, cervoise, et autres breuvages qui se vendent en la ville à bloc et en grosse, appartient à l'évêque du lieu. L'évêque et comte de Beauvais a aussi droit de forage, et prétend que les chevaux, chariots et vin lui sont acquis à faute de payement ; et par arrêt du Parlement de Paris du 9 Mars 1533, ce droit leur fut adjugé à raison de 16 deniers pour le vin vendu en détail en la ville, et de 29 deniers pour celui vendu en gros. Voyez le gloss. de Ducange, au mot foragium ; celui de Laurière, au mot forage. (A)

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