INALIENABLE

adj. (Jurisprudence) se dit des choses dont la propriété ne peut valablement être transportée à une autre personne. Le domaine de la couronne est inaliénable de sa nature ; les biens d'église et des mineurs ne peuvent aussi être aliénés sans necessité ou utilité évidente. Voyez DOMAINE, EGLISE, MINEURS. (A)

FORBANNI

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) forbannitus quasi foras bannitus, c'est celui qui a été banni d'un certain lieu. Les bannis sont ainsi appelés en la coutume de Normandie, chap. xxiij. lxxvj. lxxx. c. cxxj. au style du pays de Normandie ; en la coutume de Béarn, tit. XVIe art. 1. et au livre de l'établissement du roi pour les plaids des prevôts de Paris et d'Orléans. La coutume d'Anjou, art. xlviij. et celle de Normandie, ch. xxjv. se sert du terme de forbannir, pour bannir ; et celle de Normandie, ibid. dit forbannissement pour bannissement.



Voyez les constit. de Sicile, lib. I. tit. l. lxxij. et lib. II. tit. Xe xx. Leg. ripuar. tit. lxxxjx. et lib. III. Leg. francicae, cap. xljx. l. lib. IV. cap. lxxj. et ci-devant FORBAN. (A)




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