LEGISLATION

S. f. (Grammaire et Politique) l'art de donner des lois aux peuples. La meilleure législation est celle qui est la plus simple et la plus conforme à la nature, il ne s'agit pas de s'opposer aux passions des hommes ; mais au contraire de les encourager en les appliquant à l'intérêt public et particulier. Par ce moyen, on diminuera le nombre des crimes et des criminels, et l'on réduira les lois à un très-petit nombre. Voyez les articles LEGISLATEUR et LOIX.

FORFAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. n. (Jurisprudence) foris facère, signifie délinquer, faire quelque chose hors de la règle et contre la loi.

Forfaire son fief, sa seigneurie, ou justice, dans les coutumes de Vitry, Sens, Haynault, et Cambray, signifie le commettre ; c'est-à-dire que le vassal encourt la commise de son fief.

Forfaire signifie aussi quelquefois confisquer, comme forfaire le douaire, dans les coutumes de Clermont, Mons, etc.

Forfaire l'amende, dans les coutumes de Béthune, de Lille, et de Namur ; c'est encourir l'amende.



Se forfaire, signifie délinquer ; cout. de Bretagne, art. 450. (A)




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