LITIGIEUX

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est en litige, comme un héritage, un office, un bénéfice ; et on appelle droits litigieux, tous droits et actions qui ne sont pas liquides, et qui souffrent quelque difficulté. Voyez DROITS LITIGIEUX. (A)

S. f. (Jurisprudence) dans le pays de Bugey et de Gex, est la même chose que ce qu'on appelle ailleurs une œuvrée ou ouvrée, ou le travail d'un homme : on mesure les vignes par fosserées ou ouvrées. Voyez Collet, sur les statuts de Bresse, part. II. p. 79. col. IIe et OEUVREE. (A)