VÉRIFICATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action d'examiner si une chose est véritable ou régulière.

Vérification d'une citation ; c'est lorsqu'on la confronte avec le texte, pour voir si elle est fidèle.

Vérification d'un défaut ou d'une demande, est lorsqu'on examine si les conclusions de la demande sont justes et bien fondées.

VERIFICATION D'ECRITURE, est l'examen que l'on fait d'une Ecriture privée pour savoir de quelle main elle est ; ou bien l'examen d'une pièce authentique, contre laquelle on s'est inscrit en faux, pour connaître si elle est vraie ou fausse.


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FOURGAGNER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est rentrer de la part du propriétaire dans son héritage, faute de payement de la rente ; cout. de Namur, art. 76. et en la cout. des fiefs du comté de Namur, Tournay, tit. VIIIe art. 17. (A)

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