ABLOQUIE

S. m. terme de Coutume, qui signifie la même chose que situé. C'est dans ce sens qu'il est pris dans la coutume d'Amiens, laquelle défend de démolir aucuns édifices abloquiés et solivés dans des héritages tenus en roture, sans le consentement du seigneur. (H)

FRUSTRATOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit d'un acte ou procédure qui ne tend qu'à surprendre quelqu'un, à lui faire perdre son dû. ou à éluder le jugement. (A)

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