DÉCLARATION

S. f. (Jurisprudence) se dit d'un acte verbal ou par écrit, par lequel on déclare quelque chose. Il y a plusieurs sortes de déclarations.

Déclaration, quand on n'ajoute point d'autre qualification, signifie ordinairement ce qui est déclaré par quelqu'un dans un acte, soit judiciaire ou extrajudiciaire. On demande acte ou lettres de la déclaration d'une partie ou de son procureur, et le juge en donne acte ; quand il l'a fait, la déclaration ne peut plus être révoquée. (A)

Déclaration censuelle, est celle qui est passée pour un héritage tenu en censive. Voyez ci-après déclaration d'héritages. (A)


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GARIEUR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) dans quelques coutumes signifie la même chose que garant. Voyez Poitou, art. 94. 95. S. Jean d'Angely, 115. la Bourt, tit. XVIIIe art. 6. 7. 8. et 9. la cout. loc. de Saint-Sever, tit. j. art. 19. et 20. (A)

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