S. f. (Jurisprudence) signifie administration de quelque affaire, comme la gestion d'une tutele, la gestion des biens d'un absent ou de quelque autre personne.
La gestion que quelqu'un fait des affaires d'autrui sans son ordre, appelée en Droit negotiorum gestio, forme un quasi-contrat qui produit action directe et contraire ; la première au profit de celui dont on a géré les affaires, pour obliger celui qui a géré à rendre compte ; et la seconde au profit de celui qui a géré, pour répéter ses impenses. Voyez les instit. liv. III. tit. xxviij. §. 1. (A)
GESTION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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