(Jurisprudence) V. LOIS GOMBETTES.
COLLECTE
S. f. en latin collecta, (Jurisprudence) dans les anciens titres et auteurs, signifie tantôt la perception et recouvrement qui se fait des tributs et impositions qui se lèvent sur certaines personnes, tantôt l'imposition même qui se lève sur ces personnes : c'est en ce dernier sens qu'il en est parlé dans Othon de Frisinge, lib. II. de gest. Friderici imper. cap. XIe Rex à toto exercitu collectam fieri jussit. Matthieu Paris, à l'an 1245, dit aussi en parlant de saint Louis : jussit quasdam collectas et tallias, tam in clero quam in populo, fieri graviores. On en trouvera encore d'autres exemples dans le glossaire de Ducange, au mot collecta. Chez les Romains, la collecte des tributs ou impositions n'était point considérée comme un emploi ignoble : c'est ce qui résulte de la loi Xe au code de excusat. mun. laquelle ayant détaillé tous les emplois qui étaient réputés bas et sordides, n'y a point compris la collecte des tributs ; elle était même déférée aux décurions, qui étaient les principaux des villes, comme on voit en la l. XVIIe §. exigendi ff. ad municip. et l. VIIe cod. de sacros. eccles. Il n'en est pas de même parmi nous. Quoique la collecte des tailles et autres impositions n'ait rien de déshonorant, elle est mise au nombre des emplois inférieurs dont les nobles et privilégiés sont exempts, comme nous le dirons ci-après à l'article de la COLLECTE du sel et des tailles, qui sont présentement les seuls impôts dont la collecte ou recouvrement se fasse par le ministère de collecteurs proprement dits. Voyez ci-après les subdivisions des différentes sortes de COLLECTES et de COLLECTEURS. (A)