S. m. (Jurisprudence) est la même chose que guiage. Voyez ci-devant GUIAGE. (A)
GUIONAGE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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SEQUESTRATION
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de mettre des revenus ou autres choses en sequestre.