ENDOSSEMENT

S. m. (Jurisprudence) est l'écriture que l'on met au dos d'un acte, et qui y est relatif ; ainsi on appelle endossement, la quittance qu'un créancier met au dos de l'obligation ou promesse de son débiteur, de ce qu'il a reçu en l'acquit ou déduction de son dû. On appelle aussi endossement, la quittance que le seigneur ou son receveur donne au dos d'un contrat d'acquisition, pour les droits seigneuriaux à lui dû. pour cette acquisition. Coutume de Peronne, art. 260. Enfin le terme d'endossement se dit principalement de l'ordre que quelqu'un passe au profit d'un autre, au dos d'une lettre ou billet de change qui était tiré au profit de l'endosseur. On peut faire consécutivement plusieurs de ces endossements ; c'est-à-dire que celui au profit de qui la lettre est endossée, met lui-même son endossement au profit d'un autre. Tous ceux qui mettent ainsi leur ordre sont appelés endosseurs, et le dernier porteur d'ordre a pour garants solidaires tous les endosseurs, tireurs et accepteurs. Voyez CHANGE, BILLET DE CHANGE, TTRE DE CHANGEANGE, PROTET, TIREUR. (A)

IMMIXTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est le maniement des effets d'une succession que l'on fait en qualité d'héritier.

Chez les Romains l'immixtion ne se disait que par rapport aux héritiers siens ; lorsque les héritiers étrangers faisaient acte d'héritier, cela s'appelait adition d'hérédité.



Parmi nous l'adition d'hérédité semble s'entendre de tout acte exprès, par lequel on prend qualité d'héritier ; et immixtion est tout acte par lequel un héritier présomptif agit, comme s'il avait pris qualité ; de sorte que l'immixtion opère le même effet que l'adition d'hérédité. Voyez HEREDITE, CCESSIONSION. (A)




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