DÉBET

S. m. (Jurisprudence) est ce qui reste dû entre les mains d'un comptable. On dit le debet d'un compte. Les payeurs des rentes sur la ville et autres payeurs publics appellent débets, les anciens arrérages de rentes qui sont dû. outre le payement courant. Voyez COMPTABLE, COMPTE, NTEENTE.

DEBET DE CLAIR à la chambre des comptes, signifie un débet liquide.


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INDIGENAT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) terme usité en Pologne et dans quelques autres pays pour signifier naturalité. Donner l'indigenat, c'est naturaliser quelqu'un. Ce mot vient du latin indigena, qui signifie naturel du pays. (A)

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