S. m. (Jurisprudence) signifie qui est tombé ; on ne se sert de ce terme qu'en parlant d'un hérétique. On dit laps et relaps pour dire qui est tombé et retombé dans les erreurs.
Laps de temps, signifie l'écoulement du temps : on ne prescrit point contre le droit naturel par quelque laps de temps que ce sait. Il y a des cas où on obtient en chancellerie des lettres de relief de laps de temps pour parer à une fin de non-recevoir, qui sans ces lettres serait acquise. Voyez LETTRES DE RELIEF DE LAPS DE TEMPS. (A)
AMEUBLISSEMENT
S. m. terme de Jurisprudence française, est une fiction de droit par laquelle une portion de la dot d'une femme, qui est immeuble de sa nature, est réputée meuble ou effet mobilier, en vertu d'une stipulation expresse faite au contrat de mariage, à l'effet de le faire entrer en communauté. On le fait ordinairement lorsque la femme n'a pas assez d'effets mobiliers pour mettre dans la communauté. Le mari même peut aussi ameublir une partie de ses propres.L'ameublissement fait par contrat de mariage n'est pas une paction ou convention sujette à insinuation, quoiqu'elle puisse emporter avantage en faveur de l'un des conjoints. L'ameublissement d'un propre fait par contrat de mariage, reste sans effet dans le cas de décès du conjoint sans enfants.
