CONVENTUALITÉ

S. f. (Jurisprudence) signifie l'état et la forme d'une maison religieuse qui a le titre de couvent ; car toute maison qui appartient à des moines, et même occupée par quelques moines, ne forme pas un couvent : il faut que cette maison ait été établie et érigée en forme de couvent, et qu'il y ait un certain nombre de religieux plus ou moins considérable, selon les statuts de l'ordre ou congrégation, pour y entretenir ce que l'on appelle la conventualité.

Il est dit par une déclaration du 6 Mai 1680, que la conventualité ne pourra être prescrite par aucun laps de temps tel qu'il puisse être, tant qu'il y aura des lieux réguliers subsistants pour y mettre dix ou douze religieux, et que les revenus de la maison seront suffisans pour les y entretenir ; de sorte que si la conventualité y est détruite, elle doit être rétablie.


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LICITE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de tout ce qui n'est point défendu par les lois ; celui qui fait une chose licite ne commet point de mal, et conséquemment ne peut être puni ; cependant non omne quod licet honestum est, et celui qui fait quelque chose de licite, mais qui est contraire à quelque bienséance, perd du côté de la confiance et de la considération ; cela est même quelquefois capable de le faire exclure de certains honneurs. Ce qui est illicite est opposé à licite. Voyez ILLICITE. (A)

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