S. m. (Jurisprudence) signifie procès : on dit qu'un bien est en litige, lorsqu'il y a contestation à ce sujet.
Ce terme est usité surtout en matière bénéficiale, pour exprimer la contestation qui est pendante entre deux contendants, pour raison d'un même bénéfice ; quand l'un des deux vient à décéder pendant le litige, on adjuge à l'autre la possession du bénéfice. (A)
LITIGE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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