S. f. (Jurisprudence) est la tradition d'une chose dont on met en possession celui à qui on la livre.
Mais ce terme ne s'applique communément qu'aux choses qui se doivent livrer par poids ou par mesure : pour les autres choses mobiliaires et pour les immeubles, on dit ordinairement tradition.
La vente des choses qui doivent se livrer par poids et par mesure, n'est point parfaite jusqu'à la livraison ; tellement que le bénéfice et la perte qui surviennent aux marchandises avant la livraison, ne concernent que le vendeur et non l'acheteur. Voyez ci-après TRADITION. (A)
LIVRAISON
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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