DESAVEU

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on refuse de reconnaître une autre personne en sa qualité, ou par lequel on dénie qu'elle ait eu pouvoir de faire ce qu'elle a fait. Cette définition annonce qu'il y a plusieurs sortes de désaveu. (A)

DESAVEU D'UN AVOCAT, par rapport à ce qu'il a plaidé ou écrit, n'est point reçu, parce que l'avocat ne peut en plaidant engager sa partie au delà des termes portés par les actes du procès, à moins qu'il ne soit assisté de la partie, ou du procureur ; et si ce sont des écritures, elles sont adoptées par le procureur, par la signification qu'il en fait : ainsi le désaveu ne peut tomber que sur le procureur qui est dominus litis. (A)


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LOYER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est ce que le locataire d'une chose donne pour le prix de la location.

On donne à loyer ou plutôt à louage des choses mobiliaires, comme un cheval, des meubles meublans, etc.

Le terme de loyer se prend plus particulièrement pour le prix du louage d'une maison, terre ou autre héritage.

Le propriétaire d'une maison a un privilège sur les meubles de ses locataires pour les trois derniers quartiers et le courant, à moins que le bail n'ait été passé devant notaire, auquel cas le privilège s'étend sur tous les loyers qui doivent échoir jusqu'à la fin du bail. Voyez l'article 171. de la coutume de Paris.



L'ordonnance de 1629, art. 142, dit que les loyers des maisons et prix des baux à ferme, ne pourront être demandés cinq ans après les baux expirés.

Cette décision parait suivie au parlement de Paris. Voyez BAIL, LOCATAIRE, LOCATION, LOUAGE. (A)




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