ARBITRE

S. m. en terme de Droit, est un juge nommé par le magistrat, ou convenu par deux parties, auquel elles donnent pouvoir par un compromis de juger leur différend suivant la loi. Voyez JUGE et COMPROMIS.

Les Romains se soumettaient quelquefois à un seul arbitre : mais ordinairement ils en choisissaient plusieurs qu'ils prenaient en nombre impair. Voyez ARBITRAGE.


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LÉGALISE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est certifier l'authenticité d'un acte public, afin que l'on y ajoute foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant LEGALISATION. (A)

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