PRELEGS

S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit legatum per praeceptionem, ou praelegatum ; est un legs qui est laissé à quelqu'un de plusieurs héritiers, pour être par lui prélevé hors part et sans confusion de sa portion héréditaire.

Les prélegs sont valables en pays de droit écrit, suivant le droit romain. Ces sortes de legs se prennent hors part et sans confusion de la part héréditaire ; de manière que l'on peut être héritier et légataire, quoique l'on ait des co-héritiers.


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MALVERSATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie toute faute grave commise en l'exercice d'une charge, commission, ou maniement de deniers. (A)

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